Mentions Légales

Editeur

 (informations sur la personne morale) :

L’Unapei Hauts-de-Fancce
Siège social : 62 rue du Long Pot
59000 Lille

Téléphone 03.20.98.92.33 – email : contact@unapeihdf.org

Le directeur de la publication est M. Ngugen Sébastien

Hébergement (les conditions d’hébergement)
OVH – SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Textes de référence :
Code de la consommation : articles L111-1 à L111-7
Code de la consommation : articles R111-1 et R 111-2
Obligation d’information précontractuelle
Article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : article 6